L’administration engage des redressements contre des contribuables ayant vendu leur résidence principale, en considérant qu’ils seraient marchands de biens et qu’ils auraient commis un abus de droit.
On retrouve l’association de ces trois concepts « cession de résidence principale », « marchand de biens » et « résidence principale » dans une jurisprudence ancienne. Néanmoins, ce n’est que depuis peu que l’on assiste à des tentatives de redressement de plus en plus nombreuses de la part de l’administration sur cette problématique.
Je défends plusieurs contribuables faisant face à de tels redressements. L’administration remet alors en cause les exonérations de cession de résidence principale, redresse au titre de la TVA et des bénéfices industriels et commerciaux, et applique des majorations de 40% ou 80%.
L’objectif de cet article est de rappeler les enjeux du sujet, tout en présentant certains des axes de défense envisageables.
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