Le code de la route prévoit de nombreux cas de confiscation du véhicule. Il s’agit d’une sanction très lourde puisque la justice vous prive de la propriété de votre véhicule sans indemnité. Un transfert de propriété, sans votre accord et sans dédommagement ! Face à cela, certains cherchent des astuces pour éviter cette sanction. Mettre deux noms sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est-il vraiment LA SOLUTION MIRACLE ? Découvrons-le ensemble.
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Maître Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
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