Vous êtes chef d’entreprise, artisan, commerçant ou salarié et vous utilisez un véhicule appartenant à votre société ?

Si vous êtes poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, une question risque rapidement de vous préoccuper :

Le tribunal peut-il confisquer le véhicule ?

La réponse est souvent méconnue alors qu’elle est pourtant essentielle.

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Maître Etienne Lejeune avocat permis de conduire