En droit routier, la dispense de peine est un outil juridique puissant permettant par exemple d’éviter une perte de points après une infraction au code de la route. Cependant, pour que cette mesure joue son plein effet, le tribunal doit correctement motiver sa décision. On fait le point !
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Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
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