Être contrôlé positif aux stupéfiants ne signifie pas automatiquement que la procédure est régulière.

En matière de droit routier, le respect des règles de procédure est essentiel. Une simple erreur commise lors du contrôle peut parfois entraîner la nullité de toute la procédure.

Parmi ces règles, il en existe une qui est encore très souvent méconnue : le prélèvement salivaire destiné à confirmer la présence de stupéfiants doit être réalisé par le conducteur lui-même.

J’ai déjà obtenu à plusieurs reprises des décisions favorables sur ce fondement devant différents tribunaux. Vous retrouverez plusieurs exemples dans mes cas pratiques publiés sur ce site.

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Maître Etienne Lejeune avocat permis