Une marque confère un monopole d’exploitation sur les produits ou services choisis lors du dépôt.

En contrepartie de ce monopole, la marque doit remplir certaines conditions et notamment être distinctive des produits et services.

La Cour d’appel de Versailles[1]a ainsi refusé le dépôt du signe « SIMPLISSIME » de la société Hachette Livre pour des produits de l’imprimerie.

La Cour a en effet considéré que le terme verbal « SIMPLISSIME » s’apparente à un slogan qui sera immédiatement perçu par le public comme vantant les mérites des produits et non comme une garantie de leur origine commerciale.

En outre, les éléments graphiques du signe n’ont pas permis de conférer à la marque son caractère distinctif. En effet, ni le fond noir rectangulaire, ni les lettres majuscules de couleur jaune ne constituent des particularités qui permettraient au consommateur de garder la marque en mémoire et de distinguer les produits qu’elle désigne selon leur provenance.

Enfin, la Cour rappelle que si le caractère distinctif d’une marque peut être acquis par l’usage, l’appréciation se fait au jour du dépôt de sorte que les éléments postérieurs à celui-ci ne peuvent constituer des preuves d’usage.

A retenir :

  • Avant tout dépôt de marque, vérifiez les conditions de validité du signe et notamment le caractère distinctif de celui-ci sous peine de voir l’enregistrement de la marque refusé ou ultérieurement remis en cause.
  • Attention, des éléments verbaux descriptifs ou perçus comme un slogan publicitaire faisant la promotion des produits ou services, combinés à des formes géométriques simples, ont peu de chances de conférer à la marque un caractère distinctif.
  • L’élément figuratif d’une marque doit être en lui-même distinctif pour permettre l’enregistrement du signe.

A défaut, votre marque pourra être enregistrée sans pour autant être valable.

Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI n’est donc pas aussi simple qu’il n’y paraît !

 

Fanny LOUVET

Avocat

 

[1] CA Versailles 9 octobre 2018, n° RG 18/03761