Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
Par Fatou Athmane BABOU le 18/06/2018
L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. Il s’agit d’une décision prise par le préfet, en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de situation de séjour irrégulier en France. D’autres ... Lire la suite >
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