Par son arrêt du 21 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de Cassation adopte une lecture finaliste de l'article 21-12 du code civil.

 

Le texte exige un enfant « recueilli sur décision de justice » : la Cour refuse une conception formaliste limitée aux seules kafalas judiciaires.

 

Ce qui importe, c'est l'existence d'un contrôle juridictionnel effectif.

 

En l'espèce, le tribunal marocain avait homologué l'acte adoulaire après examen de l'ordre public et de l'intérêt supérieur de l'enfant.

 

L'homologation ne se réduisait pas à une formalité, mais traduisait une validation juridictionnelle.

 

La décision consacre ainsi une équivalence fonctionnelle : l'acte homologué devient décision au sens du droit français.

 

L'arrêt renforce la cohérence du droit de la nationalité en privilégiant la réalité protectrice du recueil plutôt que la qualification technique du support étranger.

 

Réf : Civ. 1re, 21 janv. 2026, FS-B, n° 24-50.002

 

#Motivation #DécisionÉtrangère #Famille