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Maître Florent DELPOUX

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Florent DELPOUX, avocat à LYON
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier, Droit bancaire et boursier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Lyon
Adresse : 40 rue Voltaire 69003 LYON

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Crédit affecté, l’emprunteur n’a pas à restituer le capital en cas d’exécution partielle d’un contrat de vente et de pose d’un ensemble photovoltaïque

Crédit affecté, l’emprunteur n’a pas à restituer le capital en cas d’exécution partielle d’un contrat de vente et de pose d’un ensemble photovoltaïque

Par Florent DELPOUX le 25/02/2019
L’article L 311-1 11° du Code de la consommation donne du crédit affecté (ou contrat de crédit lié) la définition suivante : « le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers ; ces deux contrats ... Lire la suite >
Hameçonnage et fraude sur un compte bancaire

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Par Florent DELPOUX le 30/10/2018
L'hameçonnage (souvent visé par le terme anglais de « phishing ») et ses éventuelles conséquences en cas de fraude sur un compte bancaire ont déjà évoqués. https://www.avocat-delpoux.com/hameconnage-sur-internet-et-fraude-sur-un-compte-bancaire----la-prudence-s-impose_ad50.html La Cour de ... Lire la suite >
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