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Maître Florent DELPOUX

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Florent DELPOUX, avocat à LYON
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier, Droit bancaire et boursier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Lyon
Adresse : 40 rue Voltaire 69003 LYON

Les publications de Maître Florent DELPOUX

Déchéance du terme et clause abusive

Déchéance du terme et clause abusive

Par Florent DELPOUX le 11/06/2019
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt intéressant sur le caractère éventuellement abusif d'une clause prévoyant le prononcé de la déchéance du terme. Pour mémoire, la déchéance du terme est une sanction contractuelle qu'un établissement bancaire peut ... Lire la suite >
Crédit affecté, l’emprunteur n’a pas à restituer le capital en cas d’exécution partielle d’un contrat de vente et de pose d’un ensemble photovoltaïque

Crédit affecté, l’emprunteur n’a pas à restituer le capital en cas d’exécution partielle d’un contrat de vente et de pose d’un ensemble photovoltaïque

Par Florent DELPOUX le 25/02/2019
L’article L 311-1 11° du Code de la consommation donne du crédit affecté (ou contrat de crédit lié) la définition suivante : « le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers ; ces deux contrats ... Lire la suite >
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