Le parquet de Paris près le Tribunal de grande instance a ouvert une enquête préliminaire sur des soupçons d'"obsolescence programmée" de certains modèles de iPhone.
Apple est accusé d'en réduire volontairement les performances.
Art. L. 213-4-1.-I.- du Code de la consommation : « L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. « II.-L'obsolescence programmée est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. « III.-Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits. »
L'enquête a été confiée à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle vise également le chef de "tromperie".
Apple France avait admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones pour les "préserver". Les dernières mises à jour useraient selon Apple la durée de vie de la batterie initialement installée.
D'autres estiment qu'Apple, à travers les mises à jour de ses iPhone, en réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d'en accélérer le remplacement.
"Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes", faisait valoir une association de consommateur.
Apple est susceptible d'être poursuivi pour l'ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d'obsolescence programmée dans le droit français.
Le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait révélé le 21 décembre qu'il bridait volontairement les performances du téléphone après un certain temps dans le but "de prolonger la durée de vie" de celui-ci.
Une décision prise, selon lui, en raison de l'utilisation de batteries au lithium-ion qui ont davantage de difficultés à répondre à d'importantes sollicitations par l'utilisateur du téléphone lorsqu'elles vieillissent.
Il venait ainsi, pour la première fois, confirmer des rumeurs de possibles ralentissements volontaires des iPhone, récurrentes depuis des années dans la presse spécialisée et les nombreux sites consacrés à Apple.
Aux Etats-Unis, une action de groupe a été lancée mi-décembre contre la marque à la pomme pour les mêmes raisons.
En France, le fabricant d'imprimantes Epson est déjà visé par une enquête judiciaire pour "obsolescence programmée". Propriétaire d'iphone ralenti : pour toutes informations, contactez-nous : 0642706515 (Source : L'Obs et AFP)
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