#EtudiantSansMaster | Par une décision du 5 octobre 2021 le Tribunal administratif de Paris donne raison à une étudiante qui avait été refusée en Master 1. La sélection Master mise en place s’est faite sans que la réglementation préalable ne soit entrée en vigueur. Il y a un défaut de base légale.

Ainsi, c’est toute la sélection en Master à Paris 1 qui est illégale.

Un refus de Master illégal, constitue un abus de pouvoir.

L’étudiante nous a confié la représentation de ses intérêts après avoir reçu un refus d’admission en Master.

Pour ce faire, elle s’est rendu sur notre site dédié :

www.recours-master-verdier.com

Ainsi, elle nous a posé la question de savoir si la décision qu’elle avait reçue pouvait être susceptible de révéler un abus de pouvoir.

Notre cabinet, dispose d’une forte réputation dans le cadre de la Sélection en Master [voir ici] nous permet de mettre au service de nos clients une expertise rapide et efficace.

Immédiatement, nous avons remarqué que la décision présentait des vices de forme manifestes.

Ces illégalités nous en avons parlé ici, sur ce site dans un article précédent.

Toutefois, c’est l’absence d’information sur les règles de la sélection en Master dans cette université qui a fait naître un doute sur la légalité de fond de la décision.

Nous avons épluché le site internet de l’université et rien n’apparaissait.

L’étudiante nous a confirmé qu’elle n’avait jamais obtenu l’information selon laquelle des règles restrictives avaient été adoptées.

Dès lors, le doute sur la légalité du refus de master s’est amplifié.

Toute la sélection en Master effectuée à Paris 1 est illégale en 2020/2021

Nous avons donc proposé à l’étudiante de faire valoir ses droits devant le Tribunal administratif de Paris.

Au cours de l’instruction l’université s'était demené pour faire échec à l'étudiante, en vain. 

Le Tribunal a annulé le refus de Master. 

L’étudiante a été de surcroit remboursée de ses frais

Au final, l’étudiante récupère les honoraires qu’elle avait versés pour faire valoir ses droits et retrouver de la confiance en elle.