Si le défunt n’a pas rédigé de testament, l’ordre de succession est déterminé en Allemagne par la loi (articles 1924-1936 BGB). La qualité d’héritier du conjoint survivant et des membres de la famille du défunt sera déterminée selon un ordre précis.

 

Les règles de l’ordre successoral en Allemagne

Les articles 1924-1930 BGB déterminent l’ordre successoral concernant les membres de la famille du défunt.

Les premiers héritiers sont les enfants du défunt, qui héritent à parts égales. Si l’un d’entre eux est prédécédé, sa part sera partagée à parts égales entre ses enfants (les petits-enfants du défunt). Si un de ces derniers est décédé, la part de celui-ci sera répartie entre ses enfants et ainsi de suite. Les descendants du défunt sont qualifiés comme héritiers du premier ordre.

Si aucun des descendants du défunt n’est en vie ou si le défunt n’avait pas d’enfants, les parents seront institués héritiers, à parts égales. De même que pour le premier ordre, un héritier déjà décédé est remplacé par ses descendants. Après les parents, héritent ainsi les frères et sœurs du défunt, après ceux-ci les nièces et neveux et ainsi de suite. Ils sont désignés héritiers du deuxième ordre.

Dans l’hypothèse où aucun des parents et de leurs descendants n’est encore en vie, l’héritage reviendra aux grands-parents du défunt, qualifiés de troisième ordre. En cas de décès, ils sont remplacés par leurs descendants, c’est-à-dire les tantes et oncles du défunt, puis les cousines et cousins et ainsi de suite, toujours en partageant la part qu’aurait héritée le décédé.

Dans l’éventualité où les grands-parents et tous leurs descendants sont décédés, il est nécessaire de remonter aux arrière-grands-parents. Les héritiers seront les personnes qui ont le degré de parenté le plus proche au défunt.

 

Les droits successoraux du conjoint

La répartition du patrimoine est différente si le défunt était marié au moment de son décès.

Selon les articles 1931-1934 BGB, le conjoint survivant est héritier aux côtés des membres de la famille sous la condition que le mariage était toujours valable au moment du décès. Le montant de la part héritée par le conjoint dépend de l’existence et de l’ordre successoral auquel appartiennent les membres de la famille du défunt, ainsi que du régime matrimonial appliqué.

Si les héritiers appartiennent au premier ordre (descendants du défunt), le conjoint héritera de ¼ du patrimoine, les descendants du défunt se partageront les ¾ restant.

Si les autres héritiers appartiennent au deuxième ordre (parents et leurs descendants) ou si les grands-parents sont les héritiers, la moitié du patrimoine sera attribuée au conjoint survivant, l’autre moitié aux autres héritiers.

Le conjoint survivant sera seul héritier si les membres de la famille restant appartiennent au troisième ordre (hors grands-parents) ou aux ordres encore plus éloignés.

À cette part déterminée par l’existence et le statut des autres héritiers, le conjoint survivant peut se voir attribuer une part supplémentaire en fonction du régime matrimonial appliqué.

Si le régime matrimonial légal allemand est applicable (« Zugewinngemeinschaft », § 1363 BGB), les principaux scénarios possibles sont les suivants :

1. Le conjoint survivant accepte la succession. Sa part d’héritage sera augmentée d’un quart supplémentaire conformément aux articles 1931 III, 1371 I BGB. Ce quart supplémentaire représente le produit de la liquidation simplifiée du régime matrimonial ayant existé avec le défunt.

Le conjoint survivant héritera par exemple de la moitié du patrimoine en présence d’héritiers du premier ordre et de ¾ en présence d’héritiers du deuxième ordre ou de grands-parents.

2. Si le conjoint survivant renonce à la succession ou s’il est expressément déshérité par le défunt, il peut toujours faire valoir son droit à une part réservataire (« Pflichtteil ») conformément aux articles 1371 II et III BGB. Il pourra en toute hypothèse obtenir ses droits dans la liquidation du régime matrimonial ayant existé avec le défunt (articles 1371 II et III BGB). Dans certains cas, cette compensation pourra être supérieure à la part qu’il aurait été possible d’obtenir en acceptant la succession.

Si les conjoints étaient mariés sous le régime de la séparation de biens (« Gütertrennung ») en lieu et place du régime matrimonial légal allemand, la part héritée par le conjoint survivant ne pourra pas être inférieure à la part héritée par chaque enfant, (article 1931 IV BGB). En présence d’un enfant, le conjoint survivant héritera de la moitié du patrimoine. Avec deux enfants, chacun bénéficiera d’un tiers du patrimoine. Avec trois enfants, la répartition sera d’un quart par héritier (conjoint et enfants compris).