Présentation de Me François GRENIER

DOMAINES D'INTERVENTION
Contrats et Marchés Publics - Collectivités Territoriales et Établissements Publics - Immobilier Public/Privé - Environnement/Pollution des Sols - Fonction Publique - Travaux Publics - Urbanisme et Aménagement

FORMATION
DESS Urbanisme construction et marché public, Université Paris I - Panthéon Sorbonne (2004) - M2 Droit des entreprises et des services publics, Université Paris Sud - Sceaux (2005) ; Doctorant - Université Paris I (2005 – 2008) : Thèse « Le financement privé des ouvrages publics » - Lauréat de l’Université, Vice-Major de l’Institut d’études judiciaires (IEJ) - Major Droit public (IEJ) - Major Droit de la construction (CAPA - HEDAC)

BIOGRAPHIE
Collaborateur du Ministère de la Justice (2004-2005) ; Assistant de justice des juridictions administratives (2006-2007) ; Conférencier des Universités d'Orléans et Sceaux "M2 Juriste territorial" (2010)" ; Consultant puis Collaborateur au sein de plusieurs cabinets d’avocats parisiens renommés (2004-2011) ; Formateur Gazette des Communes et EFE ; Associé co-fondateur SMITH D’ORIA.

EXPÉRIENCES
François GRENIER a travaillé en entreprises publiques (SNCF – Direction Juridique), puis à la Direction du droit public économique du Ministère de la Justice. Après avoir suivi la formation des Conseillers des Tribunaux administratifs, il a été chargé de cours des Universités d’Orléans et de Sceaux.

François est l’auteur de nombreux articles et ouvrages, mais est également à l’origine de différentes jurisprudences publiées des juridictions administratives et civiles (par exemple, en droit de la fonction publique et disciplinaire voir : CE ord., 5 février 2016, n°396431, mentionnée aux Tables du Recueil Lebon). Membre de la Commission environnement de la Chambre de Commerce Internationale, il est intervenu dans ce cadre lors du Sommet Mondial Climat et Territoires (Lyon, 2015) où il a animé pro bono la Conférence « Gestion des risques climatiques et adaptation » en présence du Président de la République et du Ministre en charge de l’environnement.

LANGUES DE TRAVAIL
Français, Anglais.

Domaines de compétence

Maître Grenier, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal

- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction

Droit immobilier

- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes

Droit public

- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

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