< Accéder à la liste des blogs

Maître François JACQUOT

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo François JACQUOT
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Les publications de Maître François JACQUOT

La demande abusive en matière d'accès aux documents administratifs : de la protection du bon fonctionnement de l'administration au contrôle de proportionnalité de la charge de communication

La demande abusive en matière d'accès aux documents administratifs : de la protection du bon fonctionnement de l'administration au contrôle de proportionnalité de la charge de communication

Par François JACQUOT le 14/08/2026
Introduction Le droit d’accès aux documents administratifs repose sur un principe particulièrement large : toute personne peut, en principe, obtenir communication des documents administratifs détenus par une administration, sans avoir à justifier d’un intérêt particulier à l’exercice de ce droit. ... Lire la suite >
 
Voir le profil de Me François JACQUOT sur Avocat.fr