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Maître François JACQUOT

Avocat au barreau de Paris

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Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Les publications de Maître François JACQUOT

COMMENT LE DROIT AU CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE DU PATIENT EN SOINS SANS CONSENTEMENT EST REGULIEREMENT BAFOUE PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SUPPOSEES ASSURER LA GARANTIE DES DROITS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE MENTALE*

COMMENT LE DROIT AU CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE DU PATIENT EN SOINS SANS CONSENTEMENT EST REGULIEREMENT BAFOUE PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SUPPOSEES ASSURER LA GARANTIE DES DROITS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE MENTALE*

Par François JACQUOT le 31/10/2026
Analyse critique de la jurisprudence française à la lumière du droit au consentement médical, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Introduction — Le paradoxe d'une liberté dont l'exercice peut ... Lire la suite >
La demande abusive en matière d'accès aux documents administratifs : de la protection du bon fonctionnement de l'administration au contrôle de proportionnalité de la charge de communication

La demande abusive en matière d'accès aux documents administratifs : de la protection du bon fonctionnement de l'administration au contrôle de proportionnalité de la charge de communication

Par François JACQUOT le 14/08/2026 - 1 commentaire
Introduction Le droit d’accès aux documents administratifs repose sur un principe particulièrement large : toute personne peut, en principe, obtenir communication des documents administratifs détenus par une administration, sans avoir à justifier d’un intérêt particulier à l’exercice de ce droit. ... Lire la suite >
 
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