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Maître François-Xavier LANGLAIS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me François-Xavier LANGLAIS, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Barreau : Paris
Adresse : 20 RUE EULER 75008 PARIS

Les publications de Maître François-Xavier LANGLAIS en septembre 2018

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Demande nouvelle et contrefaçon de droits d’auteur : c’est plus clair ! à propos de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 4 juin 2018 (CA Paris, 4 mai 2018, n°17/06372)

Demande nouvelle et contrefaçon de droits d’auteur : c’est plus clair ! à propos de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 4 juin 2018 (CA Paris, 4 mai 2018, n°17/06372)

Par François-Xavier LANGLAIS le 07/09/2018
La Cour d’Appel de Paris valide la possibilité d’invoquer pour la première fois la contrefaçon de droits d’auteur en cause d’appel alors que seule la contrefaçon de dessins et modèles avait été invoquée en première instance en considérant que les deux demandes tendent ... Lire la suite >
 
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