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Maître François-Xavier LANGLAIS

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me François-Xavier LANGLAIS, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit du numérique et des communications, Droit de la protection des données personnelles
Barreau : Bordeaux
Adresse : 12 rue Vital Carles 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître François-Xavier LANGLAIS en septembre 2018

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Demande nouvelle et contrefaçon de droits d’auteur : c’est plus clair ! à propos de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 4 juin 2018 (CA Paris, 4 mai 2018, n°17/06372)

Demande nouvelle et contrefaçon de droits d’auteur : c’est plus clair ! à propos de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 4 juin 2018 (CA Paris, 4 mai 2018, n°17/06372)

Par François-Xavier LANGLAIS le 07/09/2018
La Cour d’Appel de Paris valide la possibilité d’invoquer pour la première fois la contrefaçon de droits d’auteur en cause d’appel alors que seule la contrefaçon de dessins et modèles avait été invoquée en première instance en considérant que les deux demandes tendent ... Lire la suite >