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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Discrimination de Stewards - Interdire aux stewards hommes d’Air France une coiffure (tresses) autorisée aux femmes = discrimination (c. cass. 23 novembre 2022, n° 21-14.060) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Discrimination de Stewards - Interdire aux stewards hommes d’Air France une coiffure (tresses) autorisée aux femmes = discrimination (c. cass. 23 novembre 2022, n° 21-14.060) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 15/01/2023
Dans un arrêt du 11 janvier 2012 n° 10-28.213 relatif au port de boucles d’oreilles par un salarié la Cour de cassation avait affirmé au visa de l’article L1132-1 du Code du travail qu’ « aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique, la cour d’appel ... Lire la suite >
French labour law - Sexist and sexual remarks against an executive assistant = the employee obtains damages for sexual harassment and damages for invalid dismissal (CA Paris Sept. 6 th 2022)

French labour law - Sexist and sexual remarks against an executive assistant = the employee obtains damages for sexual harassment and damages for invalid dismissal (CA Paris Sept. 6 th 2022)

Par Frédéric CHHUM le 04/01/2023
Inappropriate, rude and sexist remarks by Mr. Z towards Mrs. Y which she denounced in a first letter sent to the employer on October 4, 2018 when challenging his warning and then a second sent aimed at remarks with a more sexual connotation in February 2019 “Was it hot this weekend? What's new sexually? Nail polish I'm sure is sexual. Are you ... Lire la suite >
Violences sexistes et sexuelles - Propos sexistes et sexuels contre une salariée assistante de direction d’une société de gestion = harcèlement sexuel = licenciement nul (CA Paris 6 sept. 2022)

Violences sexistes et sexuelles - Propos sexistes et sexuels contre une salariée assistante de direction d’une société de gestion = harcèlement sexuel = licenciement nul (CA Paris 6 sept. 2022)

Par Frédéric CHHUM le 23/12/2022
Des propos déplacés, grossiers et sexistes de M. Z à l’égard de Madame Y qu’elle a dénoncés dans un premier courrier adressé à l’employeur le 4 octobre 2018 à l’occasion de la contestation de son avertissement puis un second envoyé visant des propos à connotation ... Lire la suite >
 Loi marché du travail - L'article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste) (Déc. Cons. constit 15 décembre 2022)

 Loi marché du travail - L'article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste) (Déc. Cons. constit 15 décembre 2022)

Par Frédéric CHHUM le 15/12/2022
La loi (article 4) portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs postes. La loi Marché du travail intègre un nouvel article L. 1237-1-1 du code du travail ... Lire la suite >
Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite marché du travail : les cadres dirigeants électeurs aux élections du CSE ! (article L. 2314-19 du code du travail)

Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite marché du travail : les cadres dirigeants électeurs aux élections du CSE ! (article L. 2314-19 du code du travail)

Par Frédéric CHHUM le 15/12/2022
Les cadres dirigeants vont pouvoir être électeurs aux élections du CSE. En effet, l’article 8 de la loi n° 22-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit que les cadres dirigeants pourront désormais être ... Lire la suite >
French labour law _ Partial and unfair internal investigation = breach of the security obligation.

French labour law _ Partial and unfair internal investigation = breach of the security obligation.

Par Frédéric CHHUM le 26/11/2022
In a decision of July 6th, 2022 n ° 21-13631, the social chamber of the Court of Cassation recalls the conditions to be respected to carry out an internal investigation: impartiality, confidentiality and loyalty. Failing to comply with these recommendations when carrying out an internal investigation, the employer is failing in its safety obligation. 1) ... Lire la suite >
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