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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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Droit du travail du sport - Contrats : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un rugbyman (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Droit du travail du sport - Contrats : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un rugbyman (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 16/03/2020
Ce litige est intervenu avant la LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 14 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale et la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la ... Lire la suite >
Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Paris (2020) – Affectations 2020 de Maître Frédéric Chhum

Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Paris (2020) – Affectations 2020 de Maître Frédéric Chhum

Par Frédéric CHHUM le 07/03/2020
CHHUM Avocats (Paris, Nantes, Lille) compte 5 avocats intervenant en Droit du travail (3 avocats au Barreau de Paris, 1 avocate au Barreau de Nantes et désormais 1 avocate au Barreau de Lille). CHHUM Avocats intervient en droit du travail français et international et assiste notamment des salariés, intermittents du spectacle, artistes, ... Lire la suite >
Chauffeurs Uber VTC : vous êtes salariés selon la Cour de cassation ! (c. cass. 4 mars 2020, n° 19-13316) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Chauffeurs Uber VTC : vous êtes salariés selon la Cour de cassation ! (c. cass. 4 mars 2020, n° 19-13316) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 07/03/2020
Dans un arrêt retentissant du 4 mars 2020 [1], la Cour de cassation reconnait à un chauffeur de la plateforme Uber qu’il est salarié. Dès lors, tout travailleur Uber (ou d’une plateforme de mise en relation) peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de sa relation de travail en contrat de ... Lire la suite >
Enfants influenceurs et droit à l’image : que prévoit la proposition de loi n° 2519 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne ?

Enfants influenceurs et droit à l’image : que prévoit la proposition de loi n° 2519 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne ?

Par Frédéric CHHUM le 29/02/2020
Le champ d’application de la la proposition de loi n°2519 (dite Studer) a vocation à créer « un cadre juridique en étendant aux enfants influenceurs le régime d’autorisation individuelle préalable applicable aux enfants employés dans le secteur du spectacle » [2]. Il concerne : Les « ... Lire la suite >
Démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)

Démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)

Par Frédéric CHHUM le 20/02/2020
Requalification de la démission du 5 octobre 2018 en prise d’acte de la rupture du contrat de travail avec les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse En l’espèce, Madame X, d’origine italienne et ne connaissant pas le droit du travail français, qualifie de « démission » ... Lire la suite >
French Employment law – Prescription of the contractual termination indemnity (indemnité spécifique de rupture conventionnelle) : 12 months to act (cass. soc.  November 20th, 2019) !

French Employment law – Prescription of the contractual termination indemnity (indemnité spécifique de rupture conventionnelle) : 12 months to act (cass. soc. November 20th, 2019) !

Par Frédéric CHHUM le 16/02/2020
On January 2, 2014, Mr. X. and his employer signed a contractual breach. On March 3, 2014, the employee applied for interim measures to the Industrial Court for the purpose of obtaining payment of the specific compensation for breach of contractual breach. The order was made on May 21, 2014. As a result, the employee seized the Labor Court on the merits, June ... Lire la suite >
Droit de la Rupture Conventionnelle - Prescription de l’action relative à l’indemnité spécifique de rupture : attention 12 mois pour agir ! (c. cass. 20 nov. 2019, n° 18-10499)

Droit de la Rupture Conventionnelle - Prescription de l’action relative à l’indemnité spécifique de rupture : attention 12 mois pour agir ! (c. cass. 20 nov. 2019, n° 18-10499)

Par Frédéric CHHUM le 15/02/2020
2) Les arguments soulevés contre la prescription. En effet, l’article précité prévoit l’application d’un délai d’un an dans lequel l’action doit être intentée. Le salarié tentait d’écarter la prescription d’un, au motif qu’il n’y avait pas de ... Lire la suite >
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