< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Protocole national du 25 janvier 2022 et loi n°20022-46 du 22 janvier 2022 : mis en place du passe vaccinal pour l’accès aux établissements et lieux recevant du public

Protocole national du 25 janvier 2022 et loi n°20022-46 du 22 janvier 2022 : mis en place du passe vaccinal pour l’accès aux établissements et lieux recevant du public

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2022
1) L’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public à compter du 24 janvier 2022. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 encourageait les salariés ... Lire la suite >
Barreau de Paris : litiges avocats collaborateurs libéraux ou salariés avec votre cabinet : comment saisir le Bâtonnier de Paris ?

Barreau de Paris : litiges avocats collaborateurs libéraux ou salariés avec votre cabinet : comment saisir le Bâtonnier de Paris ?

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2022
1) DEC, SDR : la Commission de Conciliation. La DEC/ SDR est composée de 3 membres qui sont des MCO ou AMCO et est présidée par un MCO. La DEC a un rôle de conciliation. La Commission DEC/ SDR ne rend pas d’avis. Lors des audiences DEC / SDR, les collaboratrices / collaborateurs et leurs « patrons » se reparlent ... Lire la suite >
Prud’hommes - une journaliste de France Télévisions obtient un rappel de salaire de 46000 euros sur le fondement du principe à travail égal, salaire égal (CPH Paris 13 décembre 2021, jugement définitif)

Prud’hommes - une journaliste de France Télévisions obtient un rappel de salaire de 46000 euros sur le fondement du principe à travail égal, salaire égal (CPH Paris 13 décembre 2021, jugement définitif)

Par Frédéric CHHUM le 20/01/2022
Par jugement du 13 décembre 2021, le Conseil de prud’hommes, présidé par le juge départiteur : - Déclare recevables les demandes de Mme O ; - Condamne la société France Télévisions à payer à Mme O les sommes suivantes : - 32.006 euros au titre de l’inégalité ... Lire la suite >
Prud’hommes - Indemnité maximale pour licenciement sans cause du barème Macron : elle s’exprime en brut (c. cass. 15 dec. 2021)

Prud’hommes - Indemnité maximale pour licenciement sans cause du barème Macron : elle s’exprime en brut (c. cass. 15 dec. 2021)

Par Frédéric CHHUM le 27/12/2021
Dans son arrêt du 15 décembre 2021 (n° 20-18.782), la chambre sociale casse l’arrêt de la Cour d’appel de Nancy au visa de l’article L. 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018. La Haute juridiction rappelle que selon ce texte, si le licenciement d’un ... Lire la suite >
Rupture conventionnelle : dématérialisation des demandes d’homologation des RC à compter du 1er avril 2022 - Salariés, cadres, cadres dirigeants -

Rupture conventionnelle : dématérialisation des demandes d’homologation des RC à compter du 1er avril 2022 - Salariés, cadres, cadres dirigeants -

Par Frédéric CHHUM le 23/12/2021
Le décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 rend obligatoire la dématérialisation des demandes de rupture conventionnelle individuelle à compter du 1er avril 2022. La demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle se fera sur TéléRC. Pour rappel, l’article L1237-14 du Code du ... Lire la suite >
Chauffeurs Uber : la Commission européenne a présenté un projet de directive prévoyant une présomption de salariat des travailleurs des plateformes

Chauffeurs Uber : la Commission européenne a présenté un projet de directive prévoyant une présomption de salariat des travailleurs des plateformes

Par Frédéric CHHUM le 22/12/2021
1) Protection du travailleur contre une utilisation abusive des algorithmes. La Commission européenne souligne en outre que l’utilisation des algorithmes par les plateformes numériques, officiellement dans le but de mettre en relation l’offre et la demande, emporte d’importantes conséquences sur leurs conditions de travail. ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours