< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

French Employment law - Sexual harassment (harcelement sexuel) at work (au travail): overview of French case law in 2019 - 2020

French Employment law - Sexual harassment (harcelement sexuel) at work (au travail): overview of French case law in 2019 - 2020

Par Frédéric CHHUM le 14/06/2020
2) No sexual harassment in case of an ambiguous attitude of an employee Cass. soc., September 25, 2019, n ° 17-31171 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000039188588) Article L. 1153-1 of the labor code defines sexual harassment as "consisting of remarks or behavior with repeated sexual overtones which either attack ... Lire la suite >
CDD d’intérim : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un intérimaire, ingénieur qualité de Page Personnel, employé pendant 11 mois (CPH Bobigny, encadrement 26 février 2020)

CDD d’intérim : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un intérimaire, ingénieur qualité de Page Personnel, employé pendant 11 mois (CPH Bobigny, encadrement 26 février 2020)

Par Frédéric CHHUM le 09/06/2020
Le Conseil de Prud’hommes de Bobigny s’est appuyé sur plusieurs motifs pour requalifier les contrats de Monsieur X en CDI. 1) Sur le poste de Responsable Qualité relevant de l’activité normale et permanente de la société NEXTEER AUTOMOTIVE Tout d’abord le Conseil de Prud’hommes a constaté ... Lire la suite >
Conseil de prud’hommes : 3 modifications de règles de procédure suite à l’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Conseil de prud’hommes : 3 modifications de règles de procédure suite à l’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 31/05/2020
2) La réception et la transmission par le greffe d’actes de procédure par voie électronique. L’Ordonnance, toujours en son article 8, indique que « les agents de service de greffe affectés dans un service d’accueil unique du justiciable » peuvent « assurer la réception par voie électronique ... Lire la suite >
France - French employment law (Droit du travail) - Conseil de prud’hommes : 3 new procedural changes after Ordinance n ° 2020-595 of May 20th, 2020 by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

France - French employment law (Droit du travail) - Conseil de prud’hommes : 3 new procedural changes after Ordinance n ° 2020-595 of May 20th, 2020 by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 31/05/2020
This latest regulatory text introduces a specifically dedicated chapter "Provisions relating to certain disputes" (2). Some of these provisions modify the procedure for industrial tribunal (conseil de prud’hommes) disputes Ordinance n ° 2020-595 of May 20th, 2020 (3) modifies and supplements the ordinance of March 25, 2020 "adapting ... Lire la suite >
Audiovisuel - Droit des CDDU : requalification des 30 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une documentaliste, intermittente du spectacle de France Télévisions (CPH Paris, Encadrement Chambre 2, 25 février 2020)

Audiovisuel - Droit des CDDU : requalification des 30 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une documentaliste, intermittente du spectacle de France Télévisions (CPH Paris, Encadrement Chambre 2, 25 février 2020)

Par Frédéric CHHUM le 26/05/2020
2) Jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris (encadrement Chambre 2) du 25 février 2020. 2.1) Sur la demande de requalification des CDD d’usage en CDI. Le Conseil de prud’hommes rappelle que « La Cour de Cassation dans une jurisprudence constante du 23 janvier 2008 précise que le juge doit s’assurer de la validité ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK