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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en avril 2016

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Droit des CDD - CDD de remplacement : la seule mention « Personnel naviguant Commercial » du salarié remplacé ne suffit pas (c. cass.  20 janvier 2021, n° 19-21.535)

Droit des CDD - CDD de remplacement : la seule mention « Personnel naviguant Commercial » du salarié remplacé ne suffit pas (c. cass.  20 janvier 2021, n° 19-21.535)

Par Frédéric CHHUM le 18/02/2021
Par un arrêt en date du 20 janvier 2021 (n° 19-21.535) [1], les juges de la Cour de cassation se sont prononcées sur l’exigence de précision lors de la conclusion d’un CDD de remplacement. En effet, elle a rappelé la nécessité de faire mention du nom et de la qualification du salarié remplacé. ... Lire la suite >
Intermittents du spectacle : requalification des 13 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’une Chef maquilleuse de « Salut les Terriens » ! CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Intermittents du spectacle : requalification des 13 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’une Chef maquilleuse de « Salut les Terriens » ! CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 12/02/2021
1) Sur la demande de requalification des CDD d’usage en CDI 1.1) L’absence de caractère temporaire des fonctions exercées : requalification en CDI Le Conseil de prud’hommes de Paris, dans son jugement du 20 octobre 2020, affirme qu’il est constant que la possibilité donnée à l’employeur de conclure ... Lire la suite >
Procédure civile - Cour d’appel : les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu (CA Paris 27/10/20)

Procédure civile - Cour d’appel : les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu (CA Paris 27/10/20)

Par Frédéric CHHUM le 12/02/2021
1) Sur la rectification de l’erreur matérielle affectant l’arrêt du 2 juillet 2019 1.1) Sur la demande de rectification concernant la production par la société d’un certificat de travail, d’une attestation Pôle emploi et d’un bulletin de paie conformes au présent arrêt Selon elle, il ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants – COVID 19 et télétravail : comment les inspecteurs du travail vont contrôler l’application du télétravail dans les entreprises (circulaire DGT 3 février 2021) ?

Salariés, cadres, cadres dirigeants – COVID 19 et télétravail : comment les inspecteurs du travail vont contrôler l’application du télétravail dans les entreprises (circulaire DGT 3 février 2021) ?

Par Frédéric CHHUM le 09/02/2021
2) La mobilisation du système d’inspection du travail dans le contrôle du respect des règles sanitaires. 2.1) Renforcer la mobilisation sur la question du recours au télétravail. La DGT indique « que les études montrent un moindre recours des entreprises au télétravail dans les dernières ... Lire la suite >
Prud’hommes - PSE et Rupture conventionnelle : nullité si l’employeur a dissimulé au salarié l’existence d’un PSE (c. cass. 6 janvier 2021, n° 19-18549)

Prud’hommes - PSE et Rupture conventionnelle : nullité si l’employeur a dissimulé au salarié l’existence d’un PSE (c. cass. 6 janvier 2021, n° 19-18549)

Par Frédéric CHHUM le 07/02/2021
3) L’annulation de la rupture conventionnelle si l’employeur a « dissimulé au salarié l’existence, à la date de conclusion de la rupture, d’un plan de sauvegarde de l’emploi en cours de préparation prévoyant la suppression de son poste ». En se rapportant à l’« ... Lire la suite >
Harcèlement moral : une chargée de clientèle obtient 27 000 euros aux prud’hommes suite à une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement nul (CPH Paris Départage 14/01/2021)

Harcèlement moral : une chargée de clientèle obtient 27 000 euros aux prud’hommes suite à une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement nul (CPH Paris Départage 14/01/2021)

Par Frédéric CHHUM le 07/02/2021
2) Sur la prise d’acte de rupture du contrat de travail 2.1)Le harcèlement moral dont a été victime la salariée justifie que la prise d’acte de la rupture produit les effets d’un licenciement nul. Le Conseil de prud’hommes de Paris, le 14 janvier 2021 (n° RG F 17/07435), statuant en départage, ... Lire la suite >
Intérim et CDD d’usage : requalification au 1er CDDU irrégulier si l’entreprise utilisatrice ne justifie par du caractère par nature temporaire de l’emploi de docker (c. cass. 12 nov. 2020, n° 19-11402) CHHUM AVOCATS

Intérim et CDD d’usage : requalification au 1er CDDU irrégulier si l’entreprise utilisatrice ne justifie par du caractère par nature temporaire de l’emploi de docker (c. cass. 12 nov. 2020, n° 19-11402) CHHUM AVOCATS

Par Frédéric CHHUM le 31/01/2021
M. X... a été engagé à compter du mois de février 2006, en qualité d’ouvrier docker occasionnel, par plusieurs entreprises de travail temporaire qui l’ont mis à disposition de la société Terminal des Flandres, l’une des sociétés de manutention portuaire sur le port de ... Lire la suite >
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