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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en avril 2016

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Droit du travail (Zoom) - Rendez-vous en visio conférence avec ZOOM, rendez-vous téléphoniques ou en présentiel avec CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Confinement 2 – COVID-19 -

Droit du travail (Zoom) - Rendez-vous en visio conférence avec ZOOM, rendez-vous téléphoniques ou en présentiel avec CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Confinement 2 – COVID-19 -

Par Frédéric CHHUM le 25/11/2020
English During season 2 confinement linked to COVID-19, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) offers its clients video conference appointments via ZOOM or telephone appointments or face-to-face appointments. CHHUM AVOCATS defends employees, executives, executives, intermittent entertainment workers, journalists, influencers, celebrities, whistleblowers, CSEs, ... Lire la suite >
Radio et Intermittents de spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur de SWIGG employé depuis 10 ans (CA Paris 7 oct. 2020)

Radio et Intermittents de spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur de SWIGG employé depuis 10 ans (CA Paris 7 oct. 2020)

Par Frédéric CHHUM le 25/11/2020
1) Successions de CDD animateur radio : la requalification en CDI. 1.1) En droit : le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Selon l’article L1242-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Prud’hommes - Prise d’acte : un pharmacien salarié obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CPH Paris, encadrement 15 oct. 2020)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Prud’hommes - Prise d’acte : un pharmacien salarié obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CPH Paris, encadrement 15 oct. 2020)

Par Frédéric CHHUM le 25/11/2020
Le Conseil de Prud’hommes de Paris rappelle que l’article L.3242-1 du Code du travail dispose que « la rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. En outre, le paiement de la rémunération ... Lire la suite >
France - Droit du Travail - Interdiction du port de la barbe au travail = licenciement discriminatoire en l’absence de justifications objectives (C. cass. 8 juillet 2020, n° 18-23743)

France - Droit du Travail - Interdiction du port de la barbe au travail = licenciement discriminatoire en l’absence de justifications objectives (C. cass. 8 juillet 2020, n° 18-23743)

Par Frédéric CHHUM le 24/11/2020
La Cour de cassation rappelle qu’« il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne [1], que la notion d’« exigence professionnelle essentielle et déterminante », au sens de l’article 4 § 1 de la directive 2000/78 du 27 novembre 2000, renvoie à une exigence ... Lire la suite >
Droit du travail - Licenciement : vol d’un steward d’Air France en dehors de son temps de travail = faute grave ? (c. cass. 8 juill. 2020, n°18-18317)

Droit du travail - Licenciement : vol d’un steward d’Air France en dehors de son temps de travail = faute grave ? (c. cass. 8 juill. 2020, n°18-18317)

Par Frédéric CHHUM le 18/11/2020
2) L’arrêt du 8 juillet 2020 (n°18-18317) de la Cour de cassation : un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il se rattache à sa vie professionnelle. 2.1) Rappel des faits (Vol par un Steward d’un portefeuille d’un client d’un hôtel partenaire). ... Lire la suite >
 CHHUM AVOCATS - COVID 19 – Droit du travail - Salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle : les nouveautés après le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.

CHHUM AVOCATS - COVID 19 – Droit du travail - Salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle : les nouveautés après le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.

Par Frédéric CHHUM le 13/11/2020
En plus de la condition liée à l’état de santé de la personne, le décret du 10 novembre 2020 ajoute une nouvelle condition se traduisant par le fait de ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes : . L’isolement du ... Lire la suite >
 Intermittents du spectacle : requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 électriciens éclairagistes, intermittents du spectacle, employés sous CDDU (CPH Bobigny départage 15 juin 2020, définitif)

Intermittents du spectacle : requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 électriciens éclairagistes, intermittents du spectacle, employés sous CDDU (CPH Bobigny départage 15 juin 2020, définitif)

Par Frédéric CHHUM le 10/11/2020
M.X. a été embauché par la société Euromedia en qualité d’électricien éclairagiste par contrats à durée déterminée d’usage sur la période courant du 21 juillet 2008 au 12 mai 2017. M.Y a quant à lui été employé par la société ... Lire la suite >
France - French Employement law – Judicial termination: the unlawfulness of a flat rate agreement (forfait jours) justifies the judicial termination of an employment contract (CA Paris June 11th 2020) - CHHUM AVOCATS Paris

France - French Employement law – Judicial termination: the unlawfulness of a flat rate agreement (forfait jours) justifies the judicial termination of an employment contract (CA Paris June 11th 2020) - CHHUM AVOCATS Paris

Par Frédéric CHHUM le 06/11/2020
The Paris Court of Appeal, ruling publicly, in a contradictory judgment, as a last resort, overturned the judgment of the Conseil de Prud’hommes of January 3rd, 2018 and pronounces the judicial termination of the employment contract with effect from 31 August 2016; Condemns Silverway Media International to pay Mr. X the following sums: - 13,268.79 euros ... Lire la suite >
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