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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en juin 2017

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Réforme du code du travail : tout savoir sur la loi d’habilitation des ordonnances Macron (Exposé des motifs, étude d’impact, projet de loi d’habilitation, avis du Conseil d’Etat)

Réforme du code du travail : tout savoir sur la loi d’habilitation des ordonnances Macron (Exposé des motifs, étude d’impact, projet de loi d’habilitation, avis du Conseil d’Etat)

Par Frédéric CHHUM le 29/06/2017
Vous cherchez de la lecture pour cet été sur la plage ou en randonnée ? Avec les ordonnances Macron sur la réforme du code du travail, vous en aurez ! Le 28 juin 2017, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté ... Lire la suite >
Réforme du code du travail : le projet de loi d’habilitation pour les ordonnances Macron (conseil des Ministres du 28 juin 2017)

Réforme du code du travail : le projet de loi d’habilitation pour les ordonnances Macron (conseil des Ministres du 28 juin 2017)

Par Frédéric CHHUM le 28/06/2017
Le Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres le 28 juin 2017. Pour lire la suite de l’ordonnance cliquez sur le pdf ci-dessous ou sur le lien ci-dessous et ensuite cliquez sur la rubrique projet de loi habilitant ... Lire la suite >
Droit des journalistes : après 20 ans de CDDU, une journaliste de Télématin (France 2) obtient un CDI à temps plein aux prud’hommes (CPH Paris 1er juin 2017)

Droit des journalistes : après 20 ans de CDDU, une journaliste de Télématin (France 2) obtient un CDI à temps plein aux prud’hommes (CPH Paris 1er juin 2017)

Par Frédéric CHHUM le 26/06/2017
Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Une-journaliste-pigiste-Telematin-depuis-ans-obtient-requalification-ses-CDDU,25334.html#iqZIuVGRyGdZh3QT.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 ... Lire la suite >
Liste des membres de la famille du Président de la République et des membres du Gouvernement que ces derniers ne peuvent compter parmi les membres de leur cabinet (décret n°2017-1098 du 14 juin 2017)

Liste des membres de la famille du Président de la République et des membres du Gouvernement que ces derniers ne peuvent compter parmi les membres de leur cabinet (décret n°2017-1098 du 14 juin 2017)

Par Frédéric CHHUM le 15/06/2017
Le décret du 14 juin 2017 fixe la liste des membres de la famille du Président de la République et des membres du Gouvernement que ces derniers ne peuvent compter parmi les membres de leur cabinet. Il précise les conséquences sur les nominations et les contrats qui seraient passés en méconnaissance de cette ... Lire la suite >
Droit du harcèlement sexuel des salarié(e)s : un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel  (Cass. Soc. 17 mai 2017, n°15-19.300)

Droit du harcèlement sexuel des salarié(e)s : un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel (Cass. Soc. 17 mai 2017, n°15-19.300)

Par Frédéric CHHUM le 14/06/2017
http://www.village-justice.com/articles/Salaries-cadres-fait-unique-peut-suffire-caracteriser-harcelement-sexuel-Cass,25225.html Pour lire la brève, cliquez sur le lien ci-dessus. N'hésitez pas à nous consulter pour toute question. Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 ... Lire la suite >
Droit des intermittents du spectacle: un technicien réalisateur d’Europe 1 (Groupe Lagardère) obtient 22.796 euros bruts aux prud’hommes (CPH Paris Encadrement – 14 février 2017)

Droit des intermittents du spectacle: un technicien réalisateur d’Europe 1 (Groupe Lagardère) obtient 22.796 euros bruts aux prud’hommes (CPH Paris Encadrement – 14 février 2017)

Par Frédéric CHHUM le 13/06/2017
Par jugement du 14 février 2017, le Conseil de prud’hommes a condamné EUROPE 1 à payer à Monsieur X la somme de 22.796.09 euros bruts comme suit : 1.500€ à titre de rappel d’heures supplémentaires 150 € à titre de congés payés afférents 11.289,18€ à titre de ... Lire la suite >
Prud’hommes de Paris : un ingénieur commercial de la Compagnie IBM France obtient 276.316 euros pour rappel de bonus et licenciement sans cause réelle et sérieuse (CPH Paris, section encadrement 7 juin 2017)

Prud’hommes de Paris : un ingénieur commercial de la Compagnie IBM France obtient 276.316 euros pour rappel de bonus et licenciement sans cause réelle et sérieuse (CPH Paris, section encadrement 7 juin 2017)

Par Frédéric CHHUM le 12/06/2017
Par jugement du 7 juin 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris (section encadrement) fait droit partiellement aux demandes d’un ingénieur d’affaires d’IBM, licencié pour insuffisance professionnelle après 15 ans d’ancienneté. Le Conseil de prud’hommes a octroyé au salarié 276.316 ... Lire la suite >
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