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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en août 2017

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Calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement en cas de maladie : le salaire de référence à prendre en considération est celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie

Calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement en cas de maladie : le salaire de référence à prendre en considération est celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie

Par Frédéric CHHUM le 27/08/2017
Source Légifrance : Cour de cassation 23 mai 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034813531&fastReqId=203120434&fastPos=54 Dans un arrêt du 23 mai 2017 (n°15-22223), la Cour de Cassation a affirmé que « le salaire de référence à prendre en ... Lire la suite >
« Les 12 coups de midi » : requalification des CDDU en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’une assistante de production, salariée, intermittente du spectacle (CA Paris 4 juillet 2017)

« Les 12 coups de midi » : requalification des CDDU en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’une assistante de production, salariée, intermittente du spectacle (CA Paris 4 juillet 2017)

Par Frédéric CHHUM le 22/08/2017
Dans son arrêt du 4 juillet 2017 la cour d’appel de Paris : Ordonne la requalification de la succession de CDDU conclus par Madame X avec son employeur, la SASU Endemol Productions, en contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 11.04.2011 ; Condamne la SASU Endemol Productions à ... Lire la suite >
 
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