< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en juillet 2018

< Voir toutes les publications

Intermittents du spectacle : une assistante de production d’Euro Média France obtient la requalification de ses 500 CDDU (sur 17 ans) en CDI et son licenciement est jugé sans cause (CA Paris 27 juin 2018, 6-9)

Intermittents du spectacle : une assistante de production d’Euro Média France obtient la requalification de ses 500 CDDU (sur 17 ans) en CDI et son licenciement est jugé sans cause (CA Paris 27 juin 2018, 6-9)

Par Frédéric CHHUM le 24/07/2018
Madame X a été recrutée par la Sasu Euro Media France, anciennement la Société Française de Production (SFP), dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée dits d’usage sur la période du 10 février 1997 au 28 novembre 2014, pour y occuper les fonctions d’« ... Lire la suite >
French Employment Law - The judge cannot base its decision solely on anonymous testimonies (témoignages anonymes) in case of a dismissal following an internal investigation (enquête interne) (C. cass. July 4th 2018, n°17-18241)

French Employment Law - The judge cannot base its decision solely on anonymous testimonies (témoignages anonymes) in case of a dismissal following an internal investigation (enquête interne) (C. cass. July 4th 2018, n°17-18241)

Par Frédéric CHHUM le 23/07/2018
Article 6 §3 of the ECHR provides that “Everyone charged with a criminal offence has the following minimum rights: a) To be informed promptly, in a language which he understands and in detail, of the nature and cause of the accusation against him; b) To have adequate time and facilities for the preparation of his defence; c) To defend himself in ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 brèves de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) sur la Rupture Conventionnelle Collective (RCC). A lire ou relire

Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 brèves de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) sur la Rupture Conventionnelle Collective (RCC). A lire ou relire

Par Frédéric CHHUM le 21/07/2018
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) a publié 5 brèves sur la Rupture conventionnelle Collective. En juillet 2018, environ 55 entreprises avaient eu recours à la RCC (Rupture Conventionnelle Collective) (Données Ministère du travail). Pour lire ou relire nos brèves, cliquez sur les liens ci-dessous. 1) Rupture conventionnelle ... Lire la suite >
Modification du contrat de travail pour un motif non inhérent à sa personne : la rupture résultant du refus du salarié constitue nécessairement un licenciement pour motif économique

Modification du contrat de travail pour un motif non inhérent à sa personne : la rupture résultant du refus du salarié constitue nécessairement un licenciement pour motif économique

Par Frédéric CHHUM le 20/07/2018
La rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail, proposée par l’employeur pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique. Le seul refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail ne constitue pas ... Lire la suite >
Cadres, cadres dirigeants, salariés : Enquête interne et licenciement d’un salarié : le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes (c. cass. 4 juill. 2018, n°17-18241)

Cadres, cadres dirigeants, salariés : Enquête interne et licenciement d’un salarié : le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes (c. cass. 4 juill. 2018, n°17-18241)

Par Frédéric CHHUM le 17/07/2018
Source : CHHUM AVOCATS (Paris Nantes) brève publiée sur le Village de la justice En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/licenciement-suite-une-enquete-interne-juge-peut-fonder-decision-uniquement,29031.html#861mIxdUgRCxT0R7.99 Au visa de l’article 6 §1 et §3 de la CEDH, dans son arrêt du 4 juillet ... Lire la suite >
Correspondant de presse : il est journaliste s’il reçoit une rémunération fixe et tire de son activité, exercée à titre d'occupation principale et régulière, l'essentiel de ses ressources

Correspondant de presse : il est journaliste s’il reçoit une rémunération fixe et tire de son activité, exercée à titre d'occupation principale et régulière, l'essentiel de ses ressources

Par Frédéric CHHUM le 15/07/2018
Source c. cass. 30 mai 2018, n°16-26415 M. X c/ liquidateur de Nice Matin https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037043025&fastReqId=1724092449&fastPos=10 L. 7111-3 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037043025&fastReqId=1724092449&fastPos=10 ... Lire la suite >
French labour law during summer 2018 :  CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes), ensures legal and judicial advice in French labour law in July and August 2018

French labour law during summer 2018 : CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes), ensures legal and judicial advice in French labour law in July and August 2018

Par Frédéric CHHUM le 09/07/2018
CHHUM AVOCATS Law office is a labour law firm based in Paris and Nantes. CHHUM AVOCATS defends employees (salaries), intermittent workers (intermittents du spectacle), journalists, executives (cadres), senior executives (cadres Dirigeants), expatriate employees (expatriés), and workers’ councils (comités d’enteprise), CSE, unions ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK