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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en mai 2019

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Cadres dirigeants : une directrice Partner Enablement Leader III C d’IBM n’est pas cadre dirigeant et peut demander le paiement de ses heures supplémentaires (CA Versailles 3 février 2022, non définitif)

Cadres dirigeants : une directrice Partner Enablement Leader III C d’IBM n’est pas cadre dirigeant et peut demander le paiement de ses heures supplémentaires (CA Versailles 3 février 2022, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 04/10/2022
Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles (6ème chambre) du 3 février 2022, la cour d’appel juge que la salariée Directrice n’est pas cadre dirigeante au sens de l’article L3111-2 du Code du travail. Elle accorde à la Directrice une partie des rappels d’heures supplémentaires qu’elle ... Lire la suite >
Prud’hommes - Forfait jours : avant de réclamer les heures supplémentaires, un salarié doit contester le forfait jours (c. cass. 21 sept. 2022, n° 21-14.106)

Prud’hommes - Forfait jours : avant de réclamer les heures supplémentaires, un salarié doit contester le forfait jours (c. cass. 21 sept. 2022, n° 21-14.106)

Par Frédéric CHHUM le 27/09/2022
L’article L3121-65 alinéa 1er du Code du travail dispose que « I.-A défaut de stipulations conventionnelles prévues aux 1° et 2° du II de l’article L3121-64, une convention individuelle de forfait en jours peut être valablement conclue sous réserve du respect des dispositions suivantes : 1° ... Lire la suite >
Harcèlement moral : une juriste salariée d'un gestionnaire de logements sociaux obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail (CPH Bobigny 8 sept. 2022, non définitif)

Harcèlement moral : une juriste salariée d'un gestionnaire de logements sociaux obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail (CPH Bobigny 8 sept. 2022, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 23/09/2022
Le Conseil de prud’hommes de Bobigny statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort : . CONSTATE que l’inaptitude de Madame X trouve son origine dans le harcèlement moral dont elle a été victime. . ORDONNE à la société SEMISO de verser à Madame X les sommes suivantes : - . ... Lire la suite >
Avocats: une nouvelle peine complémentaire d’interdiction temporaire de conclure un nouveau contrat de stage avec un élève-avocat ou un nouveau contrat de collaboration  (Décret du 30 juin 2022) 

Avocats: une nouvelle peine complémentaire d’interdiction temporaire de conclure un nouveau contrat de stage avec un élève-avocat ou un nouveau contrat de collaboration  (Décret du 30 juin 2022) 

Par Frédéric CHHUM le 18/09/2022
Le décret du 30 juin 2022 crée une nouvelle peine complémentaire, à savoir l’interdiction temporaire, et ce quel que soit le mode d’exercice, de conclure un nouveau contrat de collaboration ou un nouveau contrat de stage avec un élève-avocat, et d’encadrer un nouveau collaborateur ou un nouvel ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Heures supplémentaires : les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2021 et 2022 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Heures supplémentaires : les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2021 et 2022 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 16/09/2022
Depuis 2020, la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’heures supplémentaires semble bien établie. Notamment, depuis son arrêt du 28 mars 2020 (n°18-10.919) par lequel elle modifiait sa terminologie en matière de preuve des heures supplémentaires, la Cour de cassation tend à préciser ... Lire la suite >
Start up : licenciement sans cause d’une responsable branding et non paiement d’heures supplémentaires (CPH Bobigny 21 avril 2022)

Start up : licenciement sans cause d’une responsable branding et non paiement d’heures supplémentaires (CPH Bobigny 21 avril 2022)

Par Frédéric CHHUM le 09/09/2022
Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny (encadrement) du 21 avril 2022, la salariée responsable branding d’une start up obtient 27 900 euros pour licenciement sans cause et rappel d’heures supplémentaires. Le conseil de prud’hommes de Bobigny juge le harcèlement moral caractérisé mais ne ... Lire la suite >
Prud’hommes - clause contractuelle de médiation préalable : elle n’empêche pas le salarié de saisir directement le conseil de  prud’hommes (c. cass. 14 juin 2022, avis n° 22-70.004)

Prud’hommes - clause contractuelle de médiation préalable : elle n’empêche pas le salarié de saisir directement le conseil de  prud’hommes (c. cass. 14 juin 2022, avis n° 22-70.004)

Par Frédéric CHHUM le 02/09/2022
Par cet avis du 14 juin 2022, la Cour de cassation rappelle et maintient sa position adoptée en 2012 tout en l’appliquant, cette fois-ci, aux clauses de médiation. En l’espèce, la Cour d’appel de Colmar a interrogé la chambre sociale de la Cour de cassation sur l’incidence processuelle des clauses de ... Lire la suite >
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