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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en mai 2019

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France - French Employment law - Islamic scarf: invalidity of a dismissal in the absence of a neutrality clause (c. cass. April 14th 2021)

France - French Employment law - Islamic scarf: invalidity of a dismissal in the absence of a neutrality clause (c. cass. April 14th 2021)

Par Frédéric CHHUM le 02/05/2021
On April 14th, 2021 (n ° 19-24079), that is to say four years after its last resounding judgment on the subject, the Court of Cassation again took a position on the discriminatory nature of the dismissal pronounced because of the refusal by an employee to withdraw its veil in the workplace [[Cass., Soc., April 14th, 2021, n ° 19-24079: ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Foulard Islamique : nullité d’un licenciement en l’absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur (c. cass. 14 avril 2021, n°19-24079)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Foulard Islamique : nullité d’un licenciement en l’absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur (c. cass. 14 avril 2021, n°19-24079)

Par Frédéric CHHUM le 02/05/2021
3) La solution dévoilée par la Cour de cassation. Le 14 avril 2021 (n° 19-24079), soit quatre années après son dernier arrêt retentissant sur le sujet, la Cour de cassation s’est à nouveau positionnée sur le caractère discriminatoire du licenciement prononcé du fait du refus par une ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants : Harcèlement moral et sexuel au travail : panorama de jurisprudence en 2020-2021 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Salariés, cadres, cadres dirigeants : Harcèlement moral et sexuel au travail : panorama de jurisprudence en 2020-2021 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 02/05/2021
1) Jurisprudence où un harcèlement moral ou sexuel a été retenu Cour d’appel de Paris, 4 novembre 2020, n° 19/06819 et n°19/06824, définitif Le harcèlement moral a été retenu par la Cour d’appel de Paris dans deux affaires dans lesquelles la réorganisation du service vestiaire du ... Lire la suite >
France - Droit – Justice - Filmer les audiences : que prévoit le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

France - Droit – Justice - Filmer les audiences : que prévoit le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 02/05/2021
2) Avis du Conseil d’Etat du 8 avril 2021 sur l’enregistrement et la diffusion des audiences. 2.1) Champ du dispositif. Comme les articles L221 1 et suivants du code du patrimoine, le dispositif couvre toutes les juridictions administratives ou judiciaires, y compris les juridictions spécialisées telles la Cour des comptes, les ... Lire la suite >
Hotels Cafés Restaurants - French Employment law - a night manager of the Napoleon hotel obtains 52,000 euros for dismissal without cause (CPH Paris February 19th, 2021, not final)

Hotels Cafés Restaurants - French Employment law - a night manager of the Napoleon hotel obtains 52,000 euros for dismissal without cause (CPH Paris February 19th, 2021, not final)

Par Frédéric CHHUM le 22/04/2021
Judgment of the Paris Conseil de prud’hommes of February 19th, 2021 By judgment of February 19, 2021, the Paris Labor Council: - Holds that the video surveillance is illegal proof and that the dismissal is without real and serious cause; - Orders SAS FECIT operating under the Hôtel Napoléon brand to pay Mr. X the following amounts: o 2,717.52 ... Lire la suite >
France - Hotels Cafés Restaurants (HCR) – Licenciement - un directeur de nuit de l’hôtel Napoléon obtient 52000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 19 février 2021, non définitif)

France - Hotels Cafés Restaurants (HCR) – Licenciement - un directeur de nuit de l’hôtel Napoléon obtient 52000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 19 février 2021, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 22/04/2021
Dans un jugement du 19 février 2021 (RG n°19/01354), le Conseil de prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement pour faute grave d’un Directeur de nuit de l’hôtel Napoléon était sans cause réelle et sérieuse. 1) Le licenciement pour fautes graves du Directeur de Nuit est jugé sans ... Lire la suite >
France - French Employment law - Discriminatory dismissal: a technician from Palais omnisports de Paris-Bercy obtains more than 193,000 euros with reinstatement (CA Paris April 7th 2021)

France - French Employment law - Discriminatory dismissal: a technician from Palais omnisports de Paris-Bercy obtains more than 193,000 euros with reinstatement (CA Paris April 7th 2021)

Par Frédéric CHHUM le 19/04/2021
2) The decision of the Paris Court of Appeal of April 7th, 2021 By a judgment dated April 7, 2021, the Paris Court of Appeal: . Reverses the judgment; Resolving again and adding thereto: . Declare the dismissal of Mr. X to be null; . Orders his reinstatement; . Sets the average gross salary of Mr. X at the sum of 3,314.86 euros per month. Consequently, condemns ... Lire la suite >
Spectacle vivant - Licenciement discriminatoire lié à l’état de santé : un technicien du POPB obtient 193 000 euros et sa réintégration devant la Cour d'appel de Paris (CA Paris 7 avril 2021)

Spectacle vivant - Licenciement discriminatoire lié à l’état de santé : un technicien du POPB obtient 193 000 euros et sa réintégration devant la Cour d'appel de Paris (CA Paris 7 avril 2021)

Par Frédéric CHHUM le 19/04/2021
Un technicien d'exploitation avait été surpris en train d’uriner dans une goulotte de passage électrique du Palais Omnisport de Paris Berçy. Lors de l’entretien préalable de licenciement, le salarié produisait un certificat de travail qui attestait que ce dernier souffrait d’une affection ne ... Lire la suite >
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