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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en septembre 2019

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French Labour law - Mutual agreed termination (Rupture conventionnelle): precisions on the right of retraction (v. Cass June 19, 2019 n ° 18-22897)

French Labour law - Mutual agreed termination (Rupture conventionnelle): precisions on the right of retraction (v. Cass June 19, 2019 n ° 18-22897)

Par Frédéric CHHUM le 21/09/2019
To read the entire Article, please click on the link below. https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-precisions-cour-cassation-sur-droit-retractation,32484.html#d4CDdRoKiEPThuZ3.99 *** In its decisions of June 19th 2019 (n° 18-22897), the Court of Cassation recalled that "a party to a Mutual agreed termination may validly ... Lire la suite >
Salariés, Cadres, Cadres dirigeants - Rupture conventionnelle : précisions sur le droit de rétractation (c. cass. 19 juin 2019 n°18-22897)

Salariés, Cadres, Cadres dirigeants - Rupture conventionnelle : précisions sur le droit de rétractation (c. cass. 19 juin 2019 n°18-22897)

Par Frédéric CHHUM le 21/09/2019
Source : Maître Frédéric CHHUM (CHHUM AVOCATS Paris, Nantes, Lille) in village de la justice https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-precisions-cour-cassation-sur-droit-retractation,32484.html#d4CDdRoKiEPThuZ3.99 Dans son arrêt infirmatif du 19 juin 2019 (n°18-22897), la Cour de cassation a rappelé ... Lire la suite >
 
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