62 % d’avocats ne prennent pas part à l’élection du Bâtonnier.
43 % d’entre eux n’ont eu aucun contact avec l’Ordre en 2014 (selon un sondage de l’IFOP en 2014).
83 % ne prennent plus la peine d’ouvrir le Bulletin du Barreau (Sondage IFOP précité).
Les sujets de préoccupation des avocats pourtant ne manquent pas : défiance des confrères vis-à-vis de l’ordre des avocats, aide juridictionnelle attaquée, difficultés croissantes pour l’installation des confrères, perte progressive de substance de la collaboration libérale, condamnation de confrères fiscalistes au pénal.
C’est pourtant des abstentionnistes, pour une large part, que dépendent les réorientations qui s’imposent.
Il appartient aux avocats de surmonter leur scepticisme et de voter (électroniquement) massivement (derrière leurs écrans) pour les prochaines élections du Conseil de l’ordre des avocats de Paris des 15 et 16 décembre 2015.
1) L’ordre des avocats, « machine de guerre » du Barreau de Paris
Le Conseil de l’ordre est l’organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau.
Il est présidé par le Bâtonnier et composé de 42 membres élus pour 3 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Ne sont éligibles que les avocats inscrits au tableau, ce qui exclut les avocats honoraires.
1.1) Le Conseil de l’ordre, administrateur du barreau
En premier lieu, le Conseil de l’ordre a pour rôle d’administrer le barreau.
A ce titre, il gère de concert avec le Bâtonnier de Paris, un budget de 57 millions d’€ par an et 170 salariés et est à la tête d’une caisse dont l’encours dépasse le milliard d’€.
Le Conseil de l’Ordre gère les biens et les finances de l’ordre, prépare et administre le budget, fixe le montant des cotisations.
Il gère le tableau, statue sur les inscriptions au tableau, les omissions, les spécialisations, les conditions d’exercice professionnel.
En outre, il organise les services généraux et traite toutes questions intéressant l’exercice professionnel de ses membres.
Enfin, il veille à la satisfaction de la formation continue par les avocats de son ressort
1.2) Le Conseil de l’ordre, organe législatif du barreau
En second lieu, le Conseil de l’ordre assure un rôle règlementaire.
En effet, c’est encore le Conseil de l’ordre qui arrête les dispositions du Règlement Intérieur du Barreau dans le respect de la législation, de la réglementation et des décisions à caractère normatif de la profession en vigueur au niveau national. Il en assure la communication auprès des avocats inscrits et des instances juridictionnelles de son ressort (TI, TGI, Cour d’appel, …) et les tient à disposition des justiciables qui en font la demande.
1.3) Le Conseil de l’ordre, organe disciplinaire du barreau
Enfin, en dernier lieu, le Conseil de l’ordre assure une fonction disciplinaire au sein du barreau.
C’est à lui que revient le rôle de veiller au strict respect des règles déontologiques et des devoirs des avocats ainsi que d’assurer la défense de leurs droits.
En outre, il vérifie la tenue de la comptabilité des avocats, la souscription d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle, le respect des règles liées aux maniements des fonds
Les décisions du Conseil de l’Ordre sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.
2) Défiance des avocats vis-à-vis de leur ordre ?
2.1) Sondage IFOP réalisé en 2014 à la demande du Conseil de l’ordre :
Ce sondage indique notamment que :
- 43 % des avocats parisiens n’ont eu aucun contact avec l’Ordre ;
- 33 % d’entre eux estiment que l’Ordre devrait en priorité renforcer « son écoute » des avocats.
2.2) Une participation insuffisante
2.1) Participation Bâtonnat 2015 (Second tour) : Malgré une débauche de moyens et 8 candidats, il y a eu seulement 12378 votants pour 28113 inscrits aux élections de juin 2015, soit 44% de participation.
2.2) Participation aux élections du Conseil de l’ordre 2014 (Second tour) : Il y a eu 10829 votants pour environ 26.000 inscrits, soit environ 41% de participation.
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La démocratie ordinale des 30.000 avocats du barreau de Paris est une « petite » démocratie athénienne.
Les prochaines élections au Conseil de l’ordre se dérouleront les 15 et 16 décembre 2015.
Il appartient aux avocats de se mobiliser pour faire vivre la démocratie ordinale. Aux urnes confrères !
Frédéric CHHUM Avocat à la Cour
4, rue Bayard 75008 Paris
Tél : 01 42 89 24 48 Ligne directe : 01 42 56 03 00
e-mail : chhum@chhum-avocats.com
blog: http://chhum-avocats.fr
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