La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise.

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L'arrêt est publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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