Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de deux salariés réalisateurs de Bandes Annonces intermittents du spectacle de FRANCE TELEVISIONS.
Dans deux jugements du 4 novembre 2016 et du 18 novembre 2016, le bureau de jugement, en formation de départage, s’est prononcé sur la demande de requalification des CDD en CDI des deux salariés.
Par jugements du 4 novembre 2016 et du 18 novembre 2016 (Encadrement – départage), le Conseil de prud’hommes de Paris requalifie les CDD successifs en CDI et condamne la société FRANCE TELEVISIONS à verser aux salariés les sommes suivantes :
- 10.000 euros à titre d’indemnité de requalification ;
- 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Au total, les salariés obtiennent 11.500 euros bruts.
Les 2 réalisateurs intermittents du spectacle de France Télévisions ont interjeté appel du jugement.
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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