Cet arrêt vient confirmer que les procédures ont été respectées et que l’intérêt des avocats n’est en rien menacé par le projet MOdA (arrêt en pdf).

La Cour d’Appel de Paris, par cet arrêt rendu le 27 avril 2017, a débouté Mmes X et Y de leurs recours portant sur la délibération du Conseil de l’Ordre du 15 décembre 2015 ainsi que sur leurs réclamations préalables identiques.

Le déménagement du nouveau TGI de Paris au Batignolles interviendra en mai 2018.

Source : Barreau de Paris

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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