Par jugement du 7 juin 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris (section encadrement) fait droit partiellement aux demandes d’un ingénieur d’affaires d’IBM, licencié pour insuffisance professionnelle après 15 ans d’ancienneté.

Le Conseil de prud’hommes a octroyé au salarié 276.316 euros, répartis comme suit :

  • 186.293,70 euros à titre de rappel de rémunération variable ;
  • 4.023,16 euros au titre du remboursement des frais professionnels ;
  • 80.000 euros à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation d’entretien annuel portant sur la charge de travail ;
  • 1.000 euros au titre de l’article 700.

Le jugement doit être notifié dans les prochaines semaines et les parties pourront le cas échéant interjeter appel dans un délai d’un mois.

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié.

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Frédéric CHHUM et Camille BONHOURE, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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