Source : village de la justice

Frédéric CHHUM Avocats (Paris, Nantes)

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L’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Ainsi, il doit s’assurer que les conditions de travail de ses salariés, n’altèrent pas leur santé. Si tel était le cas, les salariés, sont en droit de demander la résiliation judiciaire de leur contrat de travail.

La Cour de Cassation s’est interrogée sur la portée de cette obligation dans l’hypothèse de climats de travail néfastes ou conflictuels ( Cass. soc., 22 juin 2017, n°16-15507 ; Cass. soc., 8 juin 2017, n°16-10458 ; Cass. soc., 21 juin 2017, n°15-24272).

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