Source : article publié sur village de la justice le 16 octobre 2017 : Salariés, Cadres, Cadres dirigeants : 4 conseils d’un avocat pour échapper au plafonnement des indemnités prud’homales prévu par les ordonnances Macron

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L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause avec un barème « plancher » et un barème « plafond ».
Dans notre brève du 5 septembre 2017 intitulée « Ce qui change pour les salariés avec le plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales », nous analysions les changements concernant le système de plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause.

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Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

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