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Rupture conventionnelle collective : modèle d'accord collectif pour les syndicats et entreprises

article Rupture conventionnelle collective (RCC) : modèle d’accord collectif pour les entreprises et syndicats.

Le présent article précise donc les conditions dans lesquelles peuvent être conclues des ruptures conventionnelles collectives (RCC) dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/comment-mettre-place-une-rupture-conventionnelle-collective-rcc-dans-les,28475.html#HvuWHkJ3rcx6BcSP.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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