Le Conseil de prud’hommes de Paris condamne la SAS RE:SOURCES FRANCE à verser à la juriste, responsable juridique les sommes suivantes :

- 107 000 € à titre d'indemnité pour licenciement nul ;

- 27 000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination ;

- 27 000 € à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation sécurité résultat ;

- 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Dans une décision du 5 avril 2018, le Défenseur des droits avait considéré que Madame X, responsable juridique, a fait l’objet d’une discrimination en raison de son état de santé et que la société a manqué à son obligation de protéger la santé physique et mentale de la salariée. (Cf. Notre article Le Défenseur des droits rend une décision constatant un harcèlement discriminatoire subi par une salariée de Publicis).

La décision est définitive.

Maître Frédéric CHHUM (CHHUM AVOCATS Paris, Nantes) est avocat de la responsable juridique.

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https://www.village-justice.com/articles/licenciement-discriminatoire-une-juriste-publicis-obtient-162-000-euros-aux,29995.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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