Lors de ce petit déjeuner du 29 mars 2019, nous avons fait le point sur la mise en œuvre de l’égalité femmes/ hommes en entreprise et les nouvelles règles sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

1) Harcèlement sexuel et agissements sexistes : les nouvelles sanctions applicables après les lois du 3 août et du 5 septembre 2018

·         Punition des agissements sexistes ;

·         Modification de la définition de harcèlement sexuel ;

·         Les référents « Harcèlement sexuel et les agissements sexistes. » (Loi du 5 septembre2018).

2) Egalité de salaire femmes/ hommes : comment mettre en œuvre la réforme ?

·         Index de l’égalité femmes / hommes : comment le calculer ? Les apports du question/réponse du 14 février 2019 ;

·         Plan de rattrapage ;

·         Sanctions pécuniaires en cas de manquement au principe d’égalité ;

·         Conciliation avec la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour

Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

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