Le Conseil de Prud’hommes de Paris est composé d’environ 800 conseillers prud’hommes.
Il a enregistré en 2023, 10 358 saisines au fond.
La Cour des comptes a publié un rapport sur les conseils de prud’hommes en juin 2023.
1) Saisines au fond.
Après une baisse du nombre de saisine au fond en 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris a, à nouveau, connu une hausse de son nombre de saisine au fond en 2023.
Ainsi, 10 520 saisines au fond ont été réalisées en 2021, contre 9 731 en 2022 et 10 358 en 2023.
Avec 4 271 saisines, c’est la section de l’encadrement qui est la plus saisie au Conseil de prud’hommes de Paris, suivie par la section commerce saisie à 3 001 reprises.
Ce chiffre est particulièrement intéressant, d’autant qu’au niveau national, c’est la section commerce qui est la plus saisie.
2) Affaires terminées au fond.
Alors qu’en 2022 10 513 affaires ont été terminées au fond, ce chiffre est en baisse : 9 275 ont été terminées au fond en 2023.
Plus globalement, tandis qu’en moyenne 13 321 affaires ont été terminées au fond par an entre 2016 et 2020, cette moyenne tombe à 10 331 par an entre 2019 et 2023.
Ce ralentissement peut toutefois s’expliquer en partie par la pandémie de covid-19 qui a lourdement impacté le fonctionnement de la justice en 2020, année durant laquelle 8 629 ont été terminées au fond.
Il est intéressant de voir qu’en 2023, parmi les 9 275 affaires terminées au fond, 1 505 affaires se sont éteintes au stade de la conciliation devant le bureau de conciliation et d’orientation, 5 212 se sont terminées par un jugement de fond, et 2 558 se sont finies pour une autre raison.
Il faut noter un développement des règlements amiables des litiges via un PV (procès-verbal) de conciliation en application de l’article L1235-1 du Code du travail.
A cet égard, le nombre de conciliations intervenues en BCO est beaucoup plus élevé dans la section encadrement que dans les autres sections.
3) Référés.
Quant aux référés, les chiffres sont en hausse, tant pour les saisines que pour les affaires terminées.
Ainsi, en 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris comptait 1 352 saisines en référé, contre 1 511 en 2023.
Concernant les affaires terminées, on en compte 1 456 en 2022 et 1 499 en 2023.
4) Affaires en stocks.
Le Conseil de prud’hommes de Paris possédait à l’issue de l’année 2023, 14 900 affaires en stock, c’est-à-dire en attente de jugement, dont 6 269 étaient du ressort de la section Encadrement.
Ce chiffre est en hausse par rapport à l’année 2022, à l’issue de laquelle le Conseil de prud’hommes de Paris comptait 13 739 affaires en stock.
Toutefois, ce chiffre peut être corrélé à la hausse du nombre de saisine au fond.
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https://www.village-justice.com/articles/conseil-prud-hommes-paris-statistiques-2023,49033.html
Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
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