Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du champ d’application des exigences d’honorabilité dans le secteur bancaire et financier et dont le non-respect peut entraîner la réduction ou la restitution de la rémunération variable du salarié, selon l’article L511-84 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2019-486 du 22 mai 2019.
Conformément à ce même article, la Cour de cassation affirme que si le harcèlement sexuel est constitutif d’une faute grave, il ne peut néanmoins pas constituer un manquement à l’obligation d’honorabilité, du fait de l’absence de lien direct et étroit avec l’activité professionnelle d’investissement à risque.
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Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
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