1) Modalités de calcul de l’index

L’index institué sur l’égalité femmes/hommes repose sur plusieurs indicateurs qui représentent chacun un nombre de points différent pour un résultat global noté sur 100 points :

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, 4 indicateurs doivent être calculés :
• Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points) ;
• Ecart de taux d’augmentations individuelles et de promotions entre les femmes et les hommes (35 points) ;
• Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité (15 points) ;
• Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations (10 points).

2) Sanction en cas de défaut de publication.

A défaut de publication, les entreprises s’exposent à une pénalité financière dont le montant peut aller jusqu’à 1% des rémunérations et gains perçus par l’entreprise [9].

Avant de prononcer la pénalité, l’agent de contrôle de l’Inspection du travail doit mettre en demeure l’employeur de remédier à la situation dans un délai d’exécution fixé en fonction de la nature du manquement et de la situation relevée dans l’entreprise et qui ne peut être inférieur à un mois [10].

A défaut de régularisation, le montant de la pénalité financière infligée est fixé par la DIRECCTE en fonction des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ainsi que des motifs de sa défaillance [11].

Murielle Pénicaud, Ministre du travail, a affirmé qu’au 1er mars 2020 elle publierait les noms des entreprises de plus de 1.000 salariés qui n’étaient pas parvenues à 75 points en application du « principe » Name and Shame. A suivre.

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https://www.village-justice.com/articles/egalite-femmes-hommes-les-entreprises-salaries-doivent-publier-leur-index-1er,33516.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

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