La présente brève synthétise les droits des salariés :

  • Des salariés des commerces dit « indispensables » conformément à l’arrêté du 14 mars 2020  (Caissiers / caissières des supermarchés, livreurs, buralistes, boulangers, facteurs).
  • En télé travail.

Salariés qui doivent rester à la maison : le télé travail.

Dès le 17 mars 2020, les mesures prises par l’exécutif impliquait que tous les salariés qui le pouvaient devaient télé-travailler. Depuis cette date, vous travaillez donc depuis chez vous.

Selon le Code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise [5].

L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 met en place certaines exigences relatives aux équipements de travail (l’employeur doit fournir les équipements nécessaires au télétravail), ou encore au respect de la vie privée du télétravailleur [6].

En effet, selon ce même accord, l’employeur et le salarié doivent normalement se mettre d’accord sur « les plages horaires durant lesquelles [l’employeur] peut [...] contacter [le salarié] ».

Ainsi, les télé travailleurs restent soumis aux dispositions légale

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https://www.village-justice.com/articles/coronavirus-covid-salaries-quels-sont-vos-droits,34265.html

Source :

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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