Le Barreau de Paris compte environ 12 500 collaborateurs / collaboratrices.
Ces 12 500 collaborateurs / collaboratrices représentent la force vive du Barreau et son avenir.
En cas de litige de collaboration, libérale ou salariée, ou de différend entre avocats, le décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009 (art. 5 et 6) a rendu obligatoire la compétence du Bâtonnier.
Le barreau de Paris a créé le Centre de règlement des Litiges Professionnels (CRLP) dont les locaux sont situés à la Maison du Barreau (1er étage) 2 rue de Harlay 75001 Paris.
1) Phase de conciliation et déroulement de l’audience de conciliation
1.1) 2 commissions de conciliation
Le Barreau de Paris a créé 2 commissions de conciliation comme suit :
- la DEC (Difficultés d’Exercice en collaboration libérale), compétente pour tous les litiges de collaboration libérale (secrétaires : Anne-Laure Casado et Frédéric Chhum, secrétaire adjointe : Sophie Andrieu) ;
- la SDR (Collaboration salariée et demande de requalification de contrat de collaboration libérale en contrat de travail), compétente pour tous les litiges de collaboration salariée et les demandes de requalification de contrat de collaboration libérale en contrat de travail (secrétaires : Anne-Laure Casado et Frédéric Chhum, secrétaire adjointe : Sophie Andrieu).
1.2) Déroulement de l’audience devant la DEC / SDR
Les audiences se déroulent les mardi et mercredi à partir de 18h30 à la Maison du Barreau.
Les parties sont généralement entendues dans les 15 jours de la saisine. En cas d’extrême urgence avérée, le délai peut être ramené à moins de 24 heures.
Le Président de la DEC / SDR présente les membres de la Commission et rappelle que les débats sont confidentiels.
La Commission DEC/ SDR ne rend pas d’avis.
Pendant l’audience, la Commission peut s’entretenir de manière séparée avec chacune des parties, voire avec leurs conseils seulement.
A la fin de l’audience, la Commission acte uniquement soit l’absence de conciliation, soit la conciliation totale ou partielle et fait signer le registre par les parties et leurs conseils.
En cas de non-conciliation, le Président de la DEC / SDR indique qu’il appartient à la partie la plus diligente de demander au Bâtonnier la désignation d’un délégué qui aura un pouvoir juridictionnel.
La copie du plumitif est adressée aux parties et à leurs conseils par courriel le lendemain de l’audience.
Pour lire l’article dans son intégralité dans le bulletin du batonnier du 1er octobre 2021, cliquez sur le lien ci-dessous :
Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr
.Paris: 34 rue Petrelle 75009 Paris tel: 0142560300
.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644
.Lille: 25, rue Gounod 59000 Lille tel: 0320135083
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