Le Barreau de Paris compte environ 12 500 avocates collaboratrices / avocats collaborateurs.
Ces 12 500 collaboratrices / collaborateurs représentent la force vive du Barreau et son avenir.
Que vous soyez avocate collaboratrice, avocat collaborateur, of counsel ou encore un cabinet qui emploie des collaboratrices / collaborateurs, n’hésitez pas à nous saisir.
La DEC / SDR n’est pas « sous influence ».
Les membres et secrétaires de la DEC / SDR sont indépendants et aucun avocat ou cabinet n’est « protégé ».
Le présent article vous présente la DEC sous forme la forme d’un abécédaire.
Acronyme : DEC, SDR
La Commission DEC (Difficultés d’Exercice en collaboration libérale), est compétente pour tous les litiges de collaboration libérale (secrétaires en 2021 : Anne-Laure Casado et Frédéric Chhum, secrétaire adjointe : Sophie Andrieu).
La Commission SDR (Collaboration salariée et demande de requalification de contrat de collaboration libérale en contrat de travail), est compétente pour tous les litiges de collaboration salariée et les demandes de requalification de contrat de collaboration libérale en contrat de travail (secrétaires en 2021 : Anne-Laure Casado et Frédéric Chhum, secrétaire adjointe : Sophie Andrieu).
Ces 2 commissions jouent un rôle crucial dans le règlement des litiges entre avocats collaborateurs / collaboratrices et leurs cabinets.
Audience en Commission DEC / SDR
Les audiences se déroulent, généralement, les mardi et mercredi à partir de 18h30 à la Maison du Barreau.
Le Président de la DEC / SDR présente les membres de la Commission et rappelle que les débats sont confidentiels.
A la fin de l’audience, la Commission acte soit l’absence de conciliation, soit la conciliation totale ou partielle et fait signer le registre par les parties et leurs conseils.
Une copie du plumitif est adressée aux parties et à leurs conseils par courriel le lendemain de l’audience.
Audiencement d’une affaire
Les parties sont généralement entendues dans les 15 jours de la saisine.
En cas d’extrême urgence avérée, le délai peut être ramené à moins de 24 heures.
Avis
La Commission DEC/ SDR ne rend pas d’avis.
Comhadis
La commission Harcèlement et Discriminations, "ComHaDis" agit par délégation du bâtonnier en vertu de son pouvoir de veiller au respect des principes essentiels et notamment le respect de l’interdiction de tous faits de harcèlement et de discriminations par les avocats en vertu de l’article P.1.0.3 du règlement intérieur et du pouvoir donné au Bâtonnier de connaitre des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel en vertu de l’article 179-1 du décret du 27 novembre 1991.
Elle est saisie de signalements de toute forme de harcèlement ou de discrimination d’un avocat du barreau de Paris au préjudice d’un autre avocat, d’un stagiaire, d’un employé ou d’un client.
Pour lire l’intégralité de mon article dans le bulletin du Bâtonnier du barreau de Paris du 8 décembre 2021, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://fr.zone-secure.net/109394/1457364/#page=7
Frédéric CHHUM
Avocat au Barreau de Paris
Membre du Conseil de l’ordre
Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr
.Paris: 34 rue Petrelle 75009 Paris tel: 0142560300
.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644
.Lille: 45, rue Saint Etienne 59000 Lille tel: 0320575324
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