1) DEC, SDR : la Commission de Conciliation.

La DEC/ SDR est composée de 3 membres qui sont des MCO ou AMCO et est présidée par un MCO.

La DEC a un rôle de conciliation. La Commission DEC/ SDR ne rend pas d’avis.

Lors des audiences DEC / SDR, les collaboratrices / collaborateurs et leurs « patrons » se reparlent souvent et c’est une grande satisfaction pour la commission

La DEC peut être saisie en envoyant votre dossier à l’adresse suivante : dec@avocatparis.org

Il faut joindre votre argumentaire et vos pièces avec un bordereau.

Les débats en commission DEC/ SDR sont confidentiels.

La procédure devant la Commission DEC / SDR est gratuite pour les parties.

1.1) Principe du Contradictoire.

Le débat est contradictoire devant la DEC.

Il y a un échange contradictoire des pièces et de l’argumentaire de chacun.

Surtout, les parties viennent à visage découvert (cf ma chronique : Mieux qu’Instagram, la DEC et la Comhadis [1]).

La spécificité de la DEC est que les parties ont le temps de s’exprimer.

A cet égard, une audience de DEC / SDR peut durer entre 1h30 et 4 heures voire plus.

La DEC écoute très longuement les avocats collaborateurs / collaboratrices et leurs cabinets.

1.2) Conflit d’intérêts.

Les MCO ou AMCO qui siègent à la DEC / SDR doivent s’assurer qu’ils n’ont pas de conflits d’intérêts avec les parties au litige. Un conflit « check » est effectué avant l’audience.

Par ailleurs, les Bâtonniers, vice-Bâtonniers, anciens Bâtonniers, anciens vice-Bâtonniers, MCO ou AMCO qui assistent ou représentent les parties devant la DEC / SDR doivent respecter les dispositions de l’article P. 70 du RIBP [2].

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/avocats-collaborateurs-liberaux-salaries-paris-comment-saisir-batonnier-cas,41487.html

Frédéric CHHUM

Avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

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