Cet arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2022 (n°21-10.676) rappelle qu’en application de l’article L1233-4 du Code du travail, les offres de reclassement adressées aux salariés doivent être écrites, précises et personnalisées.

Dès lors que les offres de reclassement adressées par l’employeur au salarié ne comportaient aucune indication relative à la rémunération, ces dernières ne sont pas suffisamment précises.

Par conséquent, le licenciement pour motif économique du salarié est jugé sans cause réelle et sérieuse.

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https://www.village-justice.com/articles/licenciement-economique-offre-reclassement-sans-indication-remuneration,43592.html

Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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