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Maître Frédéric CUIF

Avocat au barreau de Poitiers

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Photo de Me Frédéric CUIF, avocat à POITIERS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit bancaire et boursier, Droit du crédit et de la consommation, Droit des assurances, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Barreau : Poitiers
Adresse : 19 Rue Saint Louis 86000 POITIERS

Les publications de Maître Frédéric CUIF en novembre 2016

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Retour vers le futur... la Cour de cassation

Retour vers le futur... la Cour de cassation

Par Frédéric CUIF le 23/11/2016
Incessamment, la Cour de cassation va se "prononcer" à la suite de l'arrêt rendu par la CJUE le 7 septembre dernier. La marge de manœuvre est infime. Je soutiens en substance que si la CJUE a réglé le sort de la pratique commerciale d'une "offre conjointe" (sur la base des questions posées par ... Lire la suite >
 
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