La société par action simplifiée est une forme de société très utilisée, car elle donne une grande liberté de fonctionnement par rapport à une société anonyme classique.
Si vous souhaitez créer votre SAS à Paris, il est possible d'effectuer les formalités au greffe du Tribunal de commerce, ou au Centre de Formalités des Entreprises. L'immatriculation au greffe peut etre effectuée en ligne, et prend en moyenne 2 jours.
Voici les documents nécessaires pour l'immatriculation:
- les statuts: vous pouvez utiliser un modèle standard, ou rediger vos statuts selon vos besoins,
- un justificatif de l'occupation régulière de vos locaux (au début, la société peut etre domiciliée au domicile du Président),
- une attestation du dépot du capital social, délivrée par votre banque,
- le formulaire M0 rempli, il est disponible sur le site du tribunal,
- une déclaration sur l'honneur de non-condamnation du Président de la société,
- une attestation de parution de l'annonce légale de la création de votre société (ex. Les Petites Affiches),
- si l'activité est reglémentée, l'autorisation pour l'exercer,
- le cas écheant, la lettre d'acceptation du commissaire aux comptes (qui doit etre nommé par exemple lorsque la société est controlée par une autre),
Le prix de l'enregistrement est de 41,50 €.
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