< Accéder à la liste des blogs

Maître Gordana TEGELTIJA

Avocat au barreau de Draguignan

Menu
Photo Gordana TEGELTIJA
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Draguignan
Adresse : 29 Avenue Frédéric Mistral 83700 SAINT RAPHAEL

Les publications de Maître Gordana TEGELTIJA

La durée de l’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non-professionnelle doit être considérée comme un temps de travail effectif au regard de l’acquisition des congés payés

La durée de l’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non-professionnelle doit être considérée comme un temps de travail effectif au regard de l’acquisition des congés payés

Par Gordana TEGELTIJA le 14/11/2023
Suite à un revirement de jurisprudence récent, la durée de l’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non-professionnelle devra désormais être considérée comme un temps de travail effectif au regard de l’acquisition des congés payés (Cour ... Lire la suite >