La durée de l’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non-professionnelle doit être considérée comme un temps de travail effectif au regard de l’acquisition des congés payés
Par Gordana TEGELTIJA le 14/11/2023
Suite à un revirement de jurisprudence récent, la durée de l’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non-professionnelle devra désormais être considérée comme un temps de travail effectif au regard de l’acquisition des congés payés (Cour ... Lire la suite >