Vous souhaitez venir en France pour effectuer un travail saisonnier ?

Vous pouvez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle pour travailleur saisonnier.

EXILAE AVOCATS fait le point avec vous sur les conditions d’obtention de cette carte de séjour ainsi que vos droits au changement de statut en France.

Cartes de séjour « saisonniers » et droit au changement de statut en France en 2024 : définitions

Un travail saisonnier est - par essence - en lien avec les saisons.

Les tâches d’un emploi saisonnier doivent donc, d’une part, être limitées dans le temps, mais également se répéter chaque année, indépendamment de votre volonté.

C’est le cas notamment des emplois liés aux vendanges, au tourisme hivernal/estival ou encore à la cueillette.

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Cartes de séjour « saisonniers » et droit au changement de statut en France en 2024 : les conditions d'octroi de la carte "travailleur saisonnier"

Vous devez - pour être éligible à cette carte de séjour - justifier que :

  • Vous avez un visa d’une durée de 3 mois portant la mention travailleur saisonnier

  • Vous avez un contrat de travail saisonnier d’une durée minimale de 3 mois

  • Vous maintenez votre domicile habituel à l’étranger

Seuls les étrangers venant en France pour des travaux saisonniers d’une durée n'excédant pas 6 mois par an peuvent prétendre à l’obtention de cette carte de séjour Travailleur saisonnier.

Cette carte est valable pour une durée de 3 ans maximum. Elle est renouvelable.

Comme toute carte pluriannuelle, il est essentiel de demander le renouvellement 2 mois avant la fin de la validité de votre titre de séjour.

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Cartes de séjour « saisonniers » et droit au changement de statut en France en 2024 : le changement de statut

Il est en effet possible de faire un changement de statut.

Si vous souhaitez vous maintenir sur le territoire et travailler en France pour une durée excédant les délais autorisés avec la carte de séjour Travailleur saisonnier, vous pouvez déposer une demande de changement de statut auprès des autorités administratives françaises.

Vous devrez présenter à l’appui de votre demande de changement de statut les pièces demandées pour la délivrance du nouveau titre de séjour.

Dès lors, si vous souhaitez travailler plus de 6 mois sur le territoire, vous pouvez par exemple solliciter une carte de séjour portant la mention “salarié”. Vous devrez alors justifier de toutes les conditions liées à ce titre de séjour.

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Grégoire HERVET- EXILAE Avocats