Après l'achèvement de vos études en France et l'obtention d'un master (ou d'un diplôme équivalent), vous envisagez de demeurer en France pour chercher un emploi ?
La carte de séjour Recherche d'emploi ou création d'entreprise (RECE) vous octroie le droit de résider en France pendant une période d'un an.
EXILAE AVOCATS vous assiste pour préparer sereinement votre droit au séjour.
Tout savoir sur la carte Recherche d'emploi - création d'entreprise (RECE) : objectif
La carte Recherche d’emploi / Création d’entreprise (RECE) vous autorise à vous maintenir sur le territoire français après vos études afin d’acquérir une première expérience professionnelle ou de créer une entreprise dans le domaine associé à votre formation.
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Tout savoir sur la carte Recherche d'emploi - création d'entreprise (RECE) : qui peut en bénéficier?
La délivrance de cette carte est subordonnée au respect de plusieurs conditions.
Tout d’abord, il est impératif d’avoir été ou d’être étudiant(e) en France et d’avoir sollicité un titre de séjour portant la mention “étudiant”.
Il est également nécessaire d’avoir obtenu avant l’examen de votre demande un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau de licence professionnelle, master ou ou doctorat.
Les diplômes admis sont fixés par voie réglementaire.
Il est important de souligner que cette carte de séjour n’est pas délivrée uniformément à l’ensemble des étrangers. Il est toujours nécessaire - comme souvent en droit des étrangers - de vérifier les dispositions spécifiques applicables notamment aux ressortissants algériens et européens.
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Tout savoir sur la carte Recherche d'emploi - création d'entreprise (RECE) : que permet cette carte?
Comme toute carte de séjour, la délivrance d’une carte RECE permet de se maintenir sur le territoire de manière régulière pendant une durée d’un an et de bénéficier d’une autorisation de travail.
En tant que titulaire de cette carte, vous avez la possibilité d’exercer une activité professionnelle à plein temps ou de créer une entreprise dans votre domaine de formation.
Certaines conditions subordonnent toutefois la délivrance de cette carte :
- Votre rémunération doit être supérieure à 2 620,80 € bruts, soit 1,5 fois le SMIC
- Votre emploi ou entreprise doit correspondre à votre domaine de formation
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Les démarches à effectuer pour bénéficier de la carte RECE
Afin de bénéficier de ce titre de séjour, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence, avant l'échéance de votre titre de séjour actuel.
En raison des délais allongés de réponse des autorités administratives, il est impératif de ne pas tarder pour débuter vos démarches.
EXILAE AVOCATS peut vous accompagner au cours de l’ensemble de la procédure.
Il est important de noter qu’en fonction de votre Préfecture de rattachement, les modalités de dépôt de la demande peuvent être différentes. Il est donc primordial de se renseigner directement auprès de votre Préfecture afin de déterminer si elle autorise les demandes de ce type de carte de séjour soumises par le biais de la procédure dématérialisée via le site web d’ANEF, sur rendez-vous à la préfecture, ou encore par voie postale.
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Notez que la carte Recherche d’emploi / Création d’entreprise (RECE) peut toujours être demandée si vous avez quitté la France dans un délai de quatre ans après l'obtention de votre diplôme.
Il vous sera nécessaire de vous rendre auprès des autorités consulaires de France dans votre pays et de solliciter la délivrance d’un visa de long séjour (VLS-TS).
La démarche à suivre est similaire à celle de l'obtention du visa long séjour "étudiant" lors de votre arrivée en France.
Tout savoir sur la carte Recherche d'emploi - création d'entreprise (RECE) : un renouvellement est il possible ?
Non.
En effet, cette carte de séjour est valable un an et ne peut pas être renouvelée par la suite.
Il vous est toutefois possible de demander une carte de séjour portant la mention “profession libérale”, “passeport talent”, “travailleur temporaire" ou encore “salarié”.
Aussi, il est important de noter qu’il n’est pas possible de se voir octroyer une carte de séjour “étudiant” après la RECE.
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Grégoire HERVET- EXILAE Avocats
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